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Conditions de vente

Conditions de vente

pour la prestation de services proposée par

Ms Alecs Limited, exerçant son activité sous le nom commercial Hong Kong A La Carte

(ci-après les «Conditions Générales»)

  1. Informations sur nous et les services que nous fournissons.

1.1 Qui nous sommes. Nous sommes Ms Alecs Limited, une société immatriculée à Hong Kong sous le numéro 1671543. Notre siège social (et principal établissement) est situé à 135 Bonham Strand, Bonham Strand Center 19/F Rooms 4-5, Sheung Wan, Hong Kong. Nous sommes inscrits  au registre des agents de voyages sous le numéro de licence 354230 auprès de la Commission du tourisme de Hong Kong.

1.2 Les services que nous fournissons. Nous fournissons les services suivants « à la carte », ce qui signifie que nous offrons une grande flexibilité de combinaison des options disponibles ainsi que des variantes de celles-ci (« Services ») :

1.2.1 visites guidées de Hong Kong : en voiture, à pied, en bateau, en transports en commun, en hélicoptère ou une combinaison de ces moyens de transport ;

1.2.2 un service de conciergerie pour vous aider à planifier votre séjour à Hong Kong ; et

1.2.3 tout autre service convenu avec vous, y compris, mais sans s’y limiter, l’organisation de votre mobilité, de (la) location de voiture, de sortie en mer et de réservation d’hôtel.

1.3 Services tiers. Certains des services ci-dessus sont fournis par des prestataires indépendants (Prestataires Indépendants). Notre proposition de services indiquera quels services sont fournis par des Prestataires Indépendants et si des conditions différentes s’appliquent. Notez que vous êtes soumis à conditions de vente pour les prestations qu’ils fournissent (en particulier les dispositions relatives aux modifications des réservations et des annulations).

1.4 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à contact@hkalacarte.com.

  1. Ces Conditions de vente.

2.1 Acceptation des conditions de vente. Le fait de rentrer en discussion avec nous pour mettre en place une prestation de services implique l’acceptation de nos conditions de vente. Votre acceptation ne s’étend pas à notre Déclaration de confidentialité et à notre décharge de responsabilité pour lesquelles votre approbation expresse sera demandée séparément.

2.2 Ce que couvrent ces Conditions Générales. Les présentes conditions générales couvrent les discussions précontractuelles avant l’accord sur les Services, ainsi que la prestation et l’annulation des Services.

2.3 Signification des références. « Notre », « nous-mêmes », « nous » désigneront toutes Ms Alecs Limited, exerçant son activité sous le nom commercial Hong Kong à la carte. « Vous », « votre » et « vous-même » feront tous référence à vous. Vous acceptez que les en-têtes ne soient insérés que pour commodité de lecture et n’affectent pas l’interprétation de ces Conditions Générales.

  1. Discussions précontractuelles.

3.1 Requêtes et informations échangées. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes rapidement et avec des informations précises. Néanmoins, nous avons besoin de certaines informations sur vous, votre groupe ou votre famille et vos souhaits avant de pouvoir faire une proposition de services. Ainsi, vous acceptez que les demandes de renseignements et les informations échangées avant notre proposition de services ne constituent pas un contrat et ne vous engagent pas, pas plus que nous.

3.2 De quelles informations avons-nous besoin pour faire une proposition de services:

3.2.1 Informations sur vous, votre groupe ou votre famille et vos souhaits. Nous avons besoin de toutes les informations pertinentes pouvant inclure les informations suivantes, ainsi que d’autres nécessaires à certaines activités :

(a) des informations personnelles (y compris le nom et les coordonnées) de chaque membre de votre groupe ou de votre famille qui participerait à l’ensemble des Services ou certains seulement ;

(b) tous les besoins spéciaux, en particulier liés à l’état de santé, les allergies, les intolérances, les régimes spéciaux de chaque membre du groupe ou de la famille (adulte ou mineur) ; et

(c) ce que vous aimeriez voir ou faire pendant votre séjour à Hong Kong et les détails de votre séjour.

3.2.2 Protection de vos informations personnelles.

  1. a) Motifs de la collecte d’informations personnelles.

(i) Toutes les informations fournies sur vous, votre groupe ou votre famille et vos souhaits (Informations Personnelles) sont collectées pour répondre à votre demande initiale en vous fournissant une proposition de services à la carte, puis de fournir lesdits Services convenus avec vous suite à l’acceptation de notre proposition (réservation). Dans la mesure où la fourniture de ces Services peut comprendre l’organisation de réservations avec des Prestataires Indépendants, la fourniture de nos Services peut nécessiter la communication d’Information Personnelle à ceux-ci. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles, il se peut que nous ne puissions pas procéder à votre réservation.

(ii) Nous n’utiliserons les Informations Personnelles à aucune autre fin. Si vous êtes intéressé, vous pouvez signer et accepter notre déclaration de collecte d’information distincte (PICS) pour permettre l’utilisation future de vos Informations Personnelles afin de vous envoyer des informations sur Hong Kong et nos services de temps à autre.

(b) Divulgation de vos informations personnelles. Les Informations Personnelles peuvent être divulguées à des Prestataires Indépendants lorsque nous fournissons les services convenus avec vous (par exemple, pour planifier et organiser des réservations d’hôtel). Nous pouvons également divulguer les Informations Personnelles à toute personne à qui nous devons le faire, comme l’exige la loi. Le terme « divulguer » signifie transférer, rendre disponible ou accessible à une autre personne.

(c) Notre obligation légale de tenir des registres. Nous avons le devoir de conserver les documents comptables (y compris les factures et notre contrat avec vous) pendant une période de 7 ans. Ces documents, ainsi que nos courriers électroniques, seront stockés dans un stockage sécurisé.

(d) Accès aux informations personnelles et correction de celles-ci. En vertu de l’ordonnance sur les données personnelles (vie privée) (chap. 486), vous pouvez à tout moment demander l’accès aux Informations Personnelles et les corriger en contactant notre responsable de la protection des données à caractère personnel par courrier électronique à contact@hkalacarte.com.

  1. Notre contrat avec vous.

4.1 Quand un contrat est fait. Un contrat (ou réservation) est conclu entre nous lorsque :

4.1.1 nous vous avons envoyé une proposition de Services ou si vous avez directement réservé sur le site en ligne ; et

4.1.2 vous avez effectué le paiement demandé dans la proposition de Services dans le délai indiqué sur celle-ci et nous avons confirmé la réception de ce paiement.

Pour les réservations sur demande, nous n’avons aucune obligation de vous proposer des Services. C’est notre prérogative discrétionnaire de décider de ne pas le faire sans vous fournir de motif.

Nous ne sommes pas obligés de fournir des Services sauf si et jusqu’à ce qu’un contrat (ou une réservation) soit conclu conformément aux clauses ci-dessus.

4.2 Conditions de paiement.

4.2.1    Pour les réservations sur demande, afin de confirmer votre réservation, vous devez effectuer le paiement demandé dans la proposition de Services, par carte de crédit ou par virement bancaire dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard à la date limite de paiement indiquée dans notre facture. Le taux de conversion sera à votre charge.

4.2.2    Des frais de traitement (Frais de Traitement) de 4% du prix total de la réservation s’appliquent aux paiements par carte de crédit.

4.2.3    Pour les réservations en ligne, afin de confirmer votre réservation, vous devez effectuer le paiement demandé dans la proposition de Services, par carte de crédit immédiatement. Le taux de conversion sera à votre charge.

4.2.4    Dans le cas où un remboursement est effectué, les 4% ne seront pas remboursés.

  1. Conduite.

5.1 Règles générales. Vous acceptez d’être attentif aux autres et à l’environnement lors de la fourniture de nos Services, ce qui implique que vous vous absteniez de tout comportement susceptible de gêner, de blesser ou de nuire à la santé, ou de constituer une nuisance ou un risque, à toute personne. Vous acceptez également de vous conformer aux instructions raisonnables du guide.

5.2 Règles spécifiques. Vous serez informé à l’avance de toute règle spécifique applicable à certaines activités ou à certains lieux.

5.3 Si vous ne respectez pas les règles de conduites générales ci-dessus ni les règles spécifiques applicables, nous nous réservons le droit d’annuler nos Services et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

  1. Annulation et remboursement.

6.1 Annulation de votre part. Vous avez pleinement le droit à tout moment de demander l’annulation de la réservation. L’une des dispositions suivantes s’applique :

6.1.1 Annulation notifiée 15 jours ou plus avant la date de départ / arrivée prévue : 50% du prix total de la réservation, déduction faite des Frais Administratifs, sera remboursé ; ou

6.1.2 Annulation notifiée 14 jours avant la date prévue de départ / enregistrement : aucun remboursement ne sera effectué.

6.2 Annulation due à un Prestataire Indépendant. Si la réservation est annulée par ou en raison d’un Prestataire Indépendant, nous ferons de notre mieux pour reprogrammer une autre visite / hébergement, mais nous ne pouvons vous donner aucune garantie. Si cela n’est pas possible (par exemple, si vous avez déjà quitté Hong Kong), 50% du prix total de la réservation, déduction faite de nos frais administratifs, sera remboursé.

6.3 Annulation pour cause de Forte Pluie Noire (Black Rainstorm), de Typhon 8 (ou plus) ou d’événement de Force Majeure. Lorsqu’il y a un événement de force majeure (« Evénement de Force Majeure ») tel que défini ci-dessous, nous ferons de notre mieux pour reprogrammer une autre visite ou un autre hébergement. Si cela n’est pas possible (par exemple, si vous avez déjà quitté Hong Kong), le montant total du prix total de la réservation, déduction faite de nos frais de traitement, sera remboursé.

6.3.1 « Forte Pluie Noire» ou « Typhon 8 » (ou plus) désigne un signal d’alerte émis par l’Observatoire de Hong Kong ; et

6.3.2 Un Evènement de Force Majeure signifie d’autres circonstances imprévisibles telles que guerre (réelle ou menace), activité terroriste (réelle ou menace), troubles civils ou émeutes, action collective, autres conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, circulation et fermeture de routes, tous changements imprévus dans les transports publics, pannes de courant, épidémie, maladie ou tout autre événement similaire que nous n’aurions pu empêcher, même avec un soin raisonnable.

6.4 Délai de remboursement. Sous réserve de recevoir vos coordonnées bancaires complètes et correctes, nous organiserons le remboursement par virement bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de l’annulation. Vous devrez supporter les frais bancaires pour effectuer le remboursement.

  1. Aucune couverture d’assurance voyage incluse. Nous ne sommes pas responsables de la souscription ou du maintien d’aucune forme d’assurance pour les participants en ce qui concerne la prestation de nos Services et celle de la réservation. Tous les participants doivent être considérés comme assumant leurs propres risques en ce qui concerne les pertes ou les dommages corporels ou matériels, et doivent souscrire une assurance voyage avec les couvertures appropriées. Nous vous rappelons que lors de la souscription d’une telle assurance voyage, vous devez :

7.1 vérifier soigneusement la police d’assurance, en particulier l’étendue de la couverture qui devrait inclure les accidents personnels, les frais médicaux, les pertes et dommages matériels et la couverture d’annulation ; et

7.2 vérifier les limites du montant à payer par l’assureur et les clauses d’exclusion.

  1. Divers.

8.1 Par souci de clarté, vous devez nous envoyer toutes les demandes et notifications par courrier électronique.

8.2 Si une partie quelconque de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera considérée comme supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste de ces Conditions Générales.

8.3 En cas de conflit de sens entre les versions anglaises et française des présentes conditions générales, la version anglaise prévaudra.

8.4 Tous les litiges et toutes les questions découlant de, ou liés à nos responsabilités sont soumis aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et les parties acceptent d’être soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux de Hong Kong.